N° W942004888 - CME DE L'HPAB

Mis à jour le 2014-08-28
Adresse : 3 avenue Watteau
  94130 Nogent-sur-Marne
Date de création : 2013-10-02
Date de publication : 2013-10-12
Date de déclaration : 2013-10-02
Position : Active
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Objet :

permettre la parfaite application de l'article L715,12 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2010,439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement et notamment de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participer à la gestion pluripartite de l'établissement de soin de l'Hôpital Privé Armand Brillard

Déclarant :

3 avenue WATTEAU

94130 NOGENT SUR MARNE