N° W942004888 - CME DE L'HPAB
Mis à jour le 2014-08-28
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Adresse :
3 avenue Watteau
Date de création :
2013-10-02
Date de publication :
2013-10-12
Date de déclaration :
2013-10-02
Position :
Active
Objet :
permettre la parfaite application de l'article L715,12 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2010,439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement et notamment de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participer à la gestion pluripartite de l'établissement de soin de l'Hôpital Privé Armand Brillard
Déclarant :
3 avenue WATTEAU
94130 NOGENT SUR MARNE
