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N° W942002538 - FONTENAY BELLES VUES

Mis à jour le 2008-06-24
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
12 Villa des Belles Vues
 
94120 Fontenay-sous-Bois
Date de création :
2008-05-15
Date de publication :
2008-05-31
Date de déclaration :
2008-05-15
Position :
Active

Objet :

engager toute action, notamment devant les tribunaux: pour préserver le caractère pavillonnaire de la villa des Belles Vues ainsi que l'homogénéité, la qualité et la cohérence de la villa des Belles Vues et du quartier du village à Fontenay-sous-bois; pour défendre le cadre de vie des habitants de la villa des Belles Vues et du quartier du village à Fontenay-sous-bois, en particulier en matière d'urbanisme, de paysage, d'environnement, et mener toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet social

Déclarant :

12 villa des Belles Vues

94120 Fontenay-sous-Bois