Mis à jour le 2017-10-10
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Adresse :
11 avenue Duvelleroy
Date de création :
1969-02-21
Date de publication :
1969-03-01
Date de déclaration :
2017-03-29
Position :
Active
Objet :
réunir, pour la gestion et la défense des intérêts collectifs, l'ensemble des propriétaires riverains de la voie privée; assurer le bon état d'entretien de la chaussée, des trottoirs, des constructions ou installations communes; assurer le maintien du caractère arboré de l'avenue et l'entretien des plantations; procéder aux améliorations et modernisations d'intérêts collectif, imposées par la loi et/ou les réglementations en vigueur;veiller au maintien de la propreté de l'avenue, à l'observation des règles d'hygiène et de salubrité en vigueur; prendre toutes mesures nécessaires à la bonne circulation et au stationnement des véhicules dans l'avenue; gérer toutes polices d'assurances
Déclarant :
12 AVENUE DUVELLEROY
94130 NOGENT SUR MARNE
