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N° W942000457 - APEL NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE AS...

Mis à jour le 2019-03-06
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
7 avenue Gabriel Péri
 
94300 Vincennes
Date de création :
1951-11-10
Date de publication :
1951-11-21
Date de déclaration :
2019-01-09
Position :
Active

Objet :

DE REUNIR TOUTE PERSONNE INVESTIE DE L'AUTORITE PARENTALE Â L'EGARD DES ENFANTS SCOLARISES DANS L'ETABLISSEMENT, DE FAVORISER ET GARANTIR LE LIBRE CHOIX DE L'ECOLE, CONFORMEMENT AU DROIT NATUREL DES PARENTS Â L'EDUCATION ET Â L'INSTRUCTION DE LEURS

Déclarant :

TESSE ALAIN, YVES

7 AVENUE GABRIEL PÉRI

94300 VINCENNES