N° W941010381 - ALFT

Mis à jour le 2016-04-02
Adresse : 1 impasse des Fortes Terres
  94380 Bonneuil-sur-Marne
Date de création : 2016-03-16
Date de publication : 2016-04-02
Date de déclaration : 2016-03-16
Position : Active
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Objet :

gérer, entretenir voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif non classés dans le domaine communal de l'impasse des fortes terres et procéder à des aménagements complémentaires dans les formes et limites des dispositions du règlement du lotissement

Déclarant :

1 impasse des Fortes Terres

94380 BONNEUIL SUR MARNE