Objet :

concourir à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution ; ce mouvement est un rassemblement politique au sens des articles L52 et L52-12 du Code électoral ; il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; le mouvement respecte les principes de la souveraineté nationale et la démocratie, ses valeurs humanistes, libérales et sociales, qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, qu'il se dote de la personnalité morale et peut agir en justice, adhérer à toutes les organisations politiques (nationales, européennes, internationales)

Déclarant :

Appt 08

22 avenue Lucien Français

94400 Vitry-sur-Seine

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