N° W941007455 - IVRY SANS TOI
Mis à jour le 2014-05-12
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
7 rue Ernest Renan
Date de création :
2012-05-18
Date de publication :
2012-07-07
Date de déclaration :
2014-03-31
Position :
Active
Objet :
protection de l'environnement, la sauvegarde du patrimoine et la défense et l'amélioration du cadre de vie ; elle a pour but, notamment ; de promouvoir une évolution maîtrisée de l'urbanisme en évaluant l'impact des projets sur l'habitat, le cadre de vie et l'environnement ; de veiller au respect des règles et des procédures prévues par le code de l'urbanisme et le code de l'environnement ; de défendre en justice l'ensemble de ses membres, par l'intermédiaire de son président dûment habilité à cet effet aux termes des présentes ; l'association pourra utiliser tout moyen d'action utile à la réalisation de son projet, notamment ; la réalisation de publications imprimées ou électroniques ; l'organisation de réunions, conférences, d'évènements ou de manifestations ; la participation aux actions publiques en matière d'environnement et d'urbanisme ; l'introduction d'actions en justice ; l'association exerce son action sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine
Déclarant :
7 RUE ERNEST RENAN
94200 IVRY SUR SEINE
