N° W751172142 - COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU ...
Mis à jour le 2018-10-06
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Adresse :
1 rue des Carrières
Date de création :
2005-08-17
Date de publication :
2005-09-10
Date de déclaration :
2018-10-04
Position :
Active
Objet :
de décliner dans son ressort territorial les missions définies au 1 des statuts de la FNMSR. Ainsi, d'une manière générale, le Comité est chargé de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, outre le respect de l'environnement, auprès de l'ensemble des associations d'animations et développement du milieu rural et le périphérique dont les foyers ruraux ; cette pratique s'étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires ; le Comité ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; il veille au respect de ces principes par ces membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français ( CNOSF) ; à l 'article L131-8 du code du sport. Il représente et défend, dans son ressort territorial, l'image le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et plus généralement, du public.Il représente et défend également dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR. Il facilite la constitution des comités départementaux lorsqu'un ou plusieurs départements de son territoire n'en sont pas pourvus, ainsi que la constitution de nouveaux clubs, ( qu'il s'agisse d'associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique, de foyers ruraux...), dans son ressort territorial, et il développe et coordonne les activités physiques et sportive et les rencontres sportives régionales ou interrégionales ; il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par la pratique des activités de son objet, en accord avec les directives fédérales nationales ; Il réfère au comité directeur national de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales
Déclarant :
ASSOCIATION FNSMR
1 RUE DES CARRIERES
94250 GENTILLY
